Cyclo Club Mornac Seudre : site officiel du club de cyclotourisme de MORNAC SUR SEUDRE - clubeo

Statuts de l'association

Préambule

  

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 janvier 2014,  les membres de l’Association « CYCLO CLUB MORNAC BREUILLET », association déclarée en préfecture sous le numéro 01780, publiée au Journal Officiel le 26 février 1980, dont les statuts furent modifiés le 30 janvier 1993, enregistrée sous le nouveau n° W 17 2000 921, apportent aux statuts les nouvelles  modifications suivantes :

 

TITRE 1 - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Dénomination

L’Association « CYCLO CLUB MORNAC BREUILLET », constituée lors de l’Assemblée Générale du 6 février 1980 et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, porte désormais la dénomination suivante :

 

Cyclo Club Mornac Seudre

 

Cette nouvelle appellation sera effective à la fin de la saison sportive 2013/2014

Article 2 : Objet

L’association a principalement pour but de promouvoir, organiser et gérer des activités cyclo-touristiques et cyclo-sportives.

L’association est affiliée à l’UFOLEP, ses adhérents se réservant le droit de s’affilier à d’autres fédérations telles que la Fédération Française de Cyclotourisme,  la Fédération Française de Cyclisme ou autres, afin de permettre la participation de certains licenciés à des compétitions officielles et autres manifestations à caractère sportif.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à MAIRIE, 20 rue des Halles 17113 MORNAC SUR SEUDRE

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision prise en assemblée générale.

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2  - ORGANISATION

 Article 5 : Composition

 L’association est constituée :

-        de membres actifs

-        de membres bienfaiteurs

Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts. Pour faire partie de l’association, ils doivent souscrire une adhésion. Ils ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées dans le règlement intérieur.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association, contribuant ainsi à son bon  fonctionnement.

Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Comité Directeur.

En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter les statuts, à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

 Article 6 : Cotisations

Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est défini par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Cette cotisation est due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date d’inscription.

Si l’inscription est faite à compter de septembre pour l’année N, la cotisation des nouveaux inscrits compte aussi pour l’année N+1.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

Article 7 : Exclusion

La qualité de membre se perd :

-        par décès

-        par démission adressée par écrit au Comité Directeur

-        par radiation de droit pour non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité soit le 31 janvier.

-        par radiation pour motif grave (incivilité, non-respect des statuts, conduite discréditant l’association, etc…)

 

 La radiation sera prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé réception.

 

 TITRE 3 – ADMINISTRATION

Article 8 : Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 9 membres élus pour  3 ans au scrutin secret  par les membres actifs de l’assemblée générale, et renouvelable par tiers tous les ans. Les deux premiers tiers seront désignés par tirage au sort le jour de l’Assemblée Générale.

Sont éligibles au Comité Directeur les membres actifs  ayant atteint la majorité légale.

Le Comité Directeur comprend en son sein un Bureau composé d’1 Président, 1 Secrétaire et 1 Trésorier, désignés en assemblée Générale.

Il peut mandater également certains de ses membres de missions spécifiques telles qu’un Chargé des Relations Publiques, un Chargé de l’Intendance, un Chargé des Relations avec les Instances Sportives Départementales et/ou Nationales, un Chargé des Circuits,  un Chargé de la Communication. Ces différentes attributions doivent faire l’objet d’une approbation en Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un poste essentiel (président, secrétaire ou trésorier), le Comité Directeur, convoqué par le président ou le secrétaire, pourvoit au remplacement par élection interne d’un de ses membres.

Le Comité Directeur exerce l’ensemble des compétences que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale

Le Président :

Il préside et assure la direction de l’association :

-        il pourvoit à son organisation et à son bon fonctionnement général

-        il préside les assemblées générales et le Comité Directeur et fait procéder aux différents votes.

-        il exécute ou s’assure de l’exécution des délibérations.

-        il signe la correspondance, les procès-verbaux et tous les documents officiels.

-        il accomplit tous les actes de conservation.

-         il représente l’association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales ainsi qu’en justice. A sa demande, tout membre de l’association peut être habilité par le Comité Directeur pour agir en justice à sa place.

 A chaque modification concernant le  Comité Directeur ou les statuts, il fait dans les 30 jours toutes les démarches obligatoires et  nécessaires au bon fonctionnement de l’association auprès des différentes institutions : préfecture, mairie, banque, etc…

Le Secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les dossiers, les archives.

Il tient à jour la liste et les coordonnées des adhérents.

Il rédige les comptes rendus des réunions et des assemblées, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial de l’association prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.(registre ou sont inscrits tous les changements et modifications intervenus dans l’association au fil du temps, ainsi que les comptes rendus des assemblées générales).

Le Trésorier :

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de toutes les recettes et dépenses de l’association. Cette comptabilité doit être tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche  ou vérification.

Il reçoit les cotisations des adhérents.

Il acquitte les dépenses approuvées par le Comité Directeur.

Il est comptable et responsable des sommes reçues ou payées dont il conserve tous les justificatifs.

Il gère le compte bancaire de l’association dont il possède la signature.

A l’occasion de chaque séance du Comité Directeur, il informe celui-ci de la situation financière de l’association.

Il instruit le cas échéant les différentes demandes de financement auprès des institutions, des collectivités  ou des entreprises locales.

Il présente les comptes de Résultats de l’exercice écoulé et le bilan comptable de l’association lors de chaque assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Absences

Tout membre du Comité Directeur qui a, sans excuse valable, manqué 3 séances consécutives, est considéré comme démissionnaire et perd sa qualité de membre du Comité Directeur.

Dans ce cas il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

Article 10: Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit régulièrement au moins 1 fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le président peut inviter toute personne non membre à assister aux réunions avec voix consultative.

La présence de la moitié des membres plus 1 du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Comité Directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

Il est tenu procès-verbal des séances.

 Article 11 : Rémunération - Défraiement

 

Les membres du Comité Directeur exercent  ces fonctions bénévolement. Les frais de déplacement peuvent être remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : Composition

Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale est convoquée une fois par an.

La convocation est adressée aux membres par lettre simple ou par courriel au moins 15 jours avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le Comité Directeur.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut  être convoquée sur la  demande expresse des 2/3 des membres actifs composant l’association. Dans ce cas, le président doit envoyer la convocation dans un délai d’un  mois à compter de la date de réception de la demande.

 Article 13: Election du Comité Directeur

L’Assemblée Générale procède annuellement au renouvellement du Comité Directeur  selon les dispositions mentionnées dans l’article 8 des présents statuts.

Article 14 : Validation des différents rapports

Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation de l’association.

Article 15 : Vote et élections

Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, âgé de 16 ans au moins le jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques.

Seul le vote par procuration est autorisé en cas d’impossibilité d’être présent à l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

                          TITRE 5 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 16 : Règlement intérieur

Les statuts sont complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 17 : Interdiction

L’association, ainsi que ses membres la composant,  s’interdisent tout prosélytisme politique ou religieux.

 Article 18 : Modification des statuts

Le Comité Directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présentée par les 2/3 au moins des membres actifs.

Les modifications des statuts doivent être approuvées à la majorité des 2/3.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents.

 Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée :

- qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs, au moins 1 mois à l’avance.

- après un vote réunissant  au moins les 2/3 des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus 1 des membres actifs

 

Fait à Mornac sur Seudre le 24 janvier 2014

 

 

 

 

Bravo les lions 1 jour
Petite sortie de 280 kms. Départ 5h30. Arrivée 16h30. Bravo les gars : nouvelles photos 1 jour
Petite sortie de 280 kms. Départ 5h30. Arrivée 16h30. Bravo les gars et 2 autres 1 jour
Petite sortie de .......280 kms! Bravo les gars : nouvelles photos 1 jour
Toute petite sortie de ....280kms!!!!! : nouvelles photos 1 jour
Sortie Mortagne 25 jours
Du côté de Mortagne sur G.(2) et 3 autres 29 jours
Règlement intérieur 2018/2019 29 jours
Etape du tour 2018 : nouvelles photos 29 jours
Etape du tour 2018 et 2 autres 29 jours
C'était la dernière sortie estivale avant de prendre nos quartiers d'hiver dans la forêt de La Coubre dès dimanche prochain. Après l'effort.... : nouvelles photos 29 jours
Assemblée générale du 19/10/18 : nouvelles photos 29 jours
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1 mois
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1 mois
Jusqu'au bout de la nuit : nouvelles photos 1 mois